Décret n° 63-77
· ج.ر عدد 13 لسنة 1963
Décret n° 63-77 du 4 mars 1963 relatif à la protection touristique du littoral
Article 2
Ces attributions seront exercées par le ministère de la jeunesse des sports et du tourisme, dans le cadre de la sous-direction de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.