Décret n° 63-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-75 du 4 mars 1963 modifiant l'ordonnance n° 62-027 du 25 août 1962 portant création de l'office national algérien du tourisme
Article 1er
Les dispositions de l'ordonnance susvisée sont abrogées et remplacées par les articles ci-dessous.