Article 2

La tutelle sur l'office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ.) s'exerce dans le cadre des dispositions qui seront prises par décrets ultérieurs modifiant et complétant l'ordonnance n° 62-027 du 25 août 1962 portant création de l'O.N.Α.Τ. et le décret n° 62-553 du 22 septembre 1962 portant organisation administrative et financière de l'ONAT.