Article 12

Le ministre de la justice, le ministre des finances, le ministre du commerce et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. rait à Alger, le 1er mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres, Le ministre de la justice, garde des sceaux, A. BENTOUMI.

Le ministre de l'intérieur, A. MEDEGHRI.

Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre du commerce, M. KHOBΖΙ.

Arrêtés des 23 janvier 1963 et 19 février 1963 relatifs à la situation de commis-greffiers, greffiers et notaires.

Par arrêté du 23 janvier 1963, M. Kheidri Ahmed Zerrouk, candidat reçu au concours de commis-greffier de 1957, est nommé commis-greffier stagiaire près le tribunal d'instance de Bou-Saâda, poste vacant.

Par arrêté du 19 février 1963, M. Adjerlag Amor, commis-greffier titulaire au tribunal d'instance de Mansourah, est désigné, sur sa demande, à titre précaire et révocable, pour assurer l'intéri. des fonctions de greffier-notaire au titre II près le tribunal (poste vacant).

Par arrêté du 19 février 1963, M. Tabet Messaoud, commis-greffier titulaire près le tribunal d'instance d'Alger-Hamma, est désigné sur sa demande à titre précaire et révocable, pour assurer l'intérim des fonctions de greffier du tribunal d'instance de Maison-Carrée (Poste vacant)..

Par arrêté du 19 février 1963, M. Mazouzi Khaled, commis greffier titulaire à Palestro est nommé, sur sa demande, commis-greffier titulaire à Affreville, poste vacant par suite de la nomination de M. Bouziane Djemal-Dine appelé à d'autres fonctions.

Arrêtés du 19 février 1933 porlant démission de notaires, d'avoués et d'huissiers.

Par arrêté du 19 février 1963, la démission de M. Cuq Henri, notaire à la résidence de Guyotville, ressort de la cour dappel d'Alger, est acceptée, à compter du présent arrété.

Par arrêté du 19 février 1963, la démission de M. Allegret Jean, notaire à la résidence de Sidi Bel Abbès, ressort de la ccur d'appel d'Oran, est acceptée à compter de ce jour.

Par arrêté du 19 février 1963, la démission de Me Deluca Maxime, notaire à la résidence de Bône, est acceptée, à compter du présent arrêté.

Par arrêté du 19 février 1963, la démission de M. Roux Roger, avoué près le tribunal de grande instance de Sidi-Bel- Abbès, est acceptée, à compter du présent arrêté.

Par arrêté du 19 février 1963, la demission de M. Camilleri Georges, avoué près le tribunal de grande instance de Blida, est acceptée, à compter du présent arrêté.

Far arrêté du 19 février 1963, la démission de M. Reimonen F., huissier de justice à Alger, est acceptée, à compter du present arrêté.

Par arrêté du 19 février 1963, la démission de M. Choukroun Joseph, no'aire à la résidence d'Aumale, est acceptée à compter du présent arrêté.