Article 2

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République a'gérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre du commerce, M. KHOBZI.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère du Commerce CHAPITRES LIBELLES TITRE III lère Partie MOYENS DES SERVICES CREDITS Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration Centrale Rémunérations principales 529.700 31-02 Administraion Centrale - Indemnités et allocations diverses 18.200 31-11 Services Extérieurs Rémunérations principales.. 346.000 31-12 Services Extérieurs Indemnités et allocations diverses 12.100 Total de lère Partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestat facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème Partie 4ème Partie 906.000 134.600 400. mémoire 135.000 Matériel et fonctionnement des services Administration Centrale Remboursement de frais 22 100 34-01 34-02 Administration Centrale Matériel 34-11 Services Extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services Extérieurs Matériel 19.500 31.000 12.600 Parc automobile Achat, entretien et fonctionnement 10.800 34-91 Total de la 4ème Partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Frais de stage effectué par les fonctionnaires et les Total du titre III TITRE IV 96.000 cadres 34.000 1.171.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie Action économique Encouragements et interventions Expansion économique. - Foires Nationales et Internationales. Re- 44-21 présentations sur les marchés étrangers Total pour le ministère du 115.000 Commerce ......... 1,286.000