Décret n° 63-67 du 1er mars 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre du Commerce

Les crédits ouverts au ministre du commerce par la loi de finances pour 1963 sont répartis par chapitre conformément à l'état A annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République a'gérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre du commerce, M. KHOBZI.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère du Commerce CHAPITRES LIBELLES TITRE III lère Partie MOYENS DES SERVICES CREDITS Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration Centrale Rémunérations principales 529.700 31-02 Administraion Centrale - Indemnités et allocations diverses 18.200 31-11 Services Extérieurs Rémunérations principales.. 346.000 31-12 Services Extérieurs Indemnités et allocations diverses 12.100 Total de lère Partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestat facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème Partie 4ème Partie 906.000 134.600 400. mémoire 135.000 Matériel et fonctionnement des services Administration Centrale Remboursement de frais 22 100 34-01 34-02 Administration Centrale Matériel 34-11 Services Extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services Extérieurs Matériel 19.500 31.000 12.600 Parc automobile Achat, entretien et fonctionnement 10.800 34-91 Total de la 4ème Partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Frais de stage effectué par les fonctionnaires et les Total du titre III TITRE IV 96.000 cadres 34.000 1.171.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie Action économique Encouragements et interventions Expansion économique. - Foires Nationales et Internationales. Re- 44-21 présentations sur les marchés étrangers Total pour le ministère du 115.000 Commerce ......... 1,286.000