Décret n° 63-66 du 1er mars 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au budget annexe de l'Imprimerie Officielle
Article 1er
فتح المادةLes credits ouverts au budget annexe de l'Imprimerie officielle, par la loi de finances pour 1963, sont répartis par chapitre conformément l'état A annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er mars 1953.
Ahmed BEN BELLA.
Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.
ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Budget annexe de - l'Imprimerie Officielle CHAPITRES - LIBELLES CREDITS 1 Personnel administratif Rémunérations principales 63.273 2 Personnels ouvriers permanents, personnels auxiliaires temporaires Salaires et accessoires de salaire 838.288 4 5 Versement forfaitaire de 5% sur les traitements et salaires 60.000 5 Prestations et versements obligatoires 6 Remboursement de frais 7 Matériel et dépenses d'exploitation 8 Dépenses diverses de fonctionnement ....... 172 675 19.500 1 470.000 150.000 9 Achat et entretien de véhicules automobiles 31.000 10 Dépenses d'établissement, d'entretien et dépenses diverses 240.000 Total pour le budget annexe de l'Imprimerie officielle 3.044.736
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Loi n° 62-155
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