Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 février 1963.

A. BENTOUMI.

Arrêté du 13 février 1963 portant organisation d'un examen d'aptitude pour l'inscription comme premier clerc de notaire.

Le ministre de la justice, garde des scaux, Vu l'article 5 de l'arrêté du 2 décembre 1925, relatif auz conditions de recrutement, de nomination et d'avancement des notaires en Algérie ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1962, ouvrant en 1962 des concours pour le recrutement de notaires, d'avoués, d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs, Vu le rapport du directeur du personnel et de l'administration générale;

Arrête :