Décret n° 63-63
· ج.ر عدد 20 لسنة 1963
Décret n° 63-63 du 18 février 1963 portant création et organisation d'un service du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 2
Paragraphe A 2°/ premier alinéa :
Au lieu de : * ouvrages de retenues >> Lire : < ouvrages de retenue... »
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