Article 3

Les effectifs de la garde forestière supplétive sont fixés par le premier ministre. Ils sont recrutés par voie d'engagements individuels et articulés en trois grades hiérarchiques: officiers, brigadiers et gardes forestiers supplétifs.

Les engagements sont proposés par les ingénieurs en chef des eaux et forêts en liaison avec le commandement de l'Armée nationale populaire et approuvés par les préfets. Ils peuvent être signés pour un an au moins et trois ans au plus et renouvelés au gré des parties par periodes supplémentaires d'un an. Leur resiliation peut intervenir à tout moment au gré de l'une quelconque des parties contractantes et moyennant préavis d'un mois.