Décret n° 63-58 du 13 février 1963 rétablissant la libre circulation en Algérie des aéronefs de tourisme et de travail aérien

Le ministre de la défense nationale, le ministre de l'intérieur, le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 février 1983.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement Président du Conseil des Ministres :

Le ministre de la défense nationale, Colonel BOUMEDIENE.

Le ministre de l'intérieur, A. MEDEGHRI.

Le ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports, A. BOUMENDJEL.

Décrets des 1º, 31 décembre 1962 et 4 janvier 1963 portant délégation dans les fonctions de préfet, sous-préfet et secrétaire général de préfecture.

Par décret du 1er décembre 1962, M Chaibout Brahim est délégué dans les fonctions de sous-préfet de la Calle à compter du 16 septembre 1962.

Par décret du 1er décembre 1962, M. Arafa Amar est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Bône, à compter du 22 septembre 1962.

Par décret du 1er décembre 1962, M. Tebboune Mohamed est délégué dans les fonctions de sous-préfet d'Aïn-Sefra à compter du 1er août 1962.

Par décret du 1er décembre 1962, M. Ben Arafa Brahim est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Ouargla à compter du 16 août 1962.

Par décret du 1er décembre 1962, M. Boulekroune Abdelaziz est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Philippeville à compter du 15 septembre 1962.

Far décret du 1er décembre 1962, M. Stambouli Ahmed est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture de Bône à compter du 1er juillet 1962.

Par décret du 1er décembre 1962, M. Bouzelifta Abdelhamid est délégué dans les fonctions de sous-préfet d'Alger à compter du 7 novembre 1962. 182 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret en date du 31 décembre 1962, M. Ben Arafa Brahim précedemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Ouargla est délégué dans les fonctions de sous-préfet d'In-Salah à compter du 11 décembre 1962.

Par décret en date du 31 décembre 1962, M. Aliane Tahar est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Ouargla à compter du 11 décembre 1962, Par décret en date du 31 décembre 1962, M. Chaibout Brahim, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de La Calle, est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Bône à compter du 20 décembre 1962.

Par décret en date du 31 décembre 1982, M, Arafa Amar, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Bône, est délégué dans les fonctions de sous-préfet de La Calle à compter du 20 décembre 1962, Par décret en date du 31 décembre 1962, M. Dlih Ahmed est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Guelma à compter du 8 novembre 1962.

Par décret en date du 31 décembre 1962, M. Bessaoud Mohamed est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Marnia à compter du 22 décembre 1962. :

Par décret en date du 31 décembre 1962, M. Abou-Bekr Abdeladim, précédemment délégué dans les fonctions de sous- : préfet de Marnia est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture de Tlemcen à compter du 22 décembre 1962.

Par déeret du 4 janvier 1963, M. Belkherroubi Ahmed est délégué dans les fonctions de préfet de Tlemcen à compter du 27 novembre 1962.

Par décret du 4 janvier 1963, M. Yacine Abdelhamid est délégué dans les fonctions de préfet de Tizi-Ouzou, à compter du 23 novembre 1962.

Par décret du 4 janvier 1963, M. Benmahmoud Abdelkrim est délégué dans les fonctions de préfet de Bône à compter du 27 novembre 1962.

Par décret du 4 janvier 1963, M. Djellouli Mohamed est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Perregaux à compter du 27 novembre 1962.

Par décret du 4 janvier 1963, M. Chami Boudekhil est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Mécheria à compter du 27 novembre 1962.

Par décret du 4 janvier 1963, M. Benali Mohamed est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Palikao à compter du 12 décembre 1962.