TITRE I — Organisation administrative : l'énergie
Article 9
Les opérations financières du Bureau sont exécutées par les soins d'un agent comptable nommé par le président sur la proposition du ministre des finances.
L'agent comptable exécute les ordres et instructions qui lui sont données par le président, le directeur ou par les autres personnes régulièrement habilitées à cet effet.
Les chèques virements et tous moyens de réglement bancaire émis par le Bureau devront porter outre la signature de l'une des personnes visées au premier alinéa ci-dessus, celle de l'agent comptable, le non respect de cette clause impliquerait la nullité de l'opération en cause.