Décret n° 63-57
· ج.ر عدد 8 لسنة 1963
Décret n° 63-57 du 11 février 1963 portant organisation administrative et financière du bureau d'études, de réalisations et d'interventions industrielles et minières
TITRE I — Organisation administrative : l'énergie
Article 3
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois l'an, mais de toute façon chaque fois que son approbation et sa consultation seront jugées nécessaires par son président ou le directeur.
Le directeur assure le secrétariat des réunions.
