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Décret n° 63-57 · ج.ر عدد 8 لسنة 1963

Décret n° 63-57 du 11 février 1963 portant organisation administrative et financière du bureau d'études, de réalisations et d'interventions industrielles et minières

TITRE III — Contrôle

Article 15

Les règles de fonctionnement financier et comptable sont fixées par arrêté du ministre de l'industrialisation et de l'énergie.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.