Décret n° 63-56
· ج.ر عدد 8 لسنة 1963
Décret n° 63-56 du 11 février 1963, portant création d'un Bureau d'études, de réalisations et d'interventions industrielles et minières
Article 5
La composition et les attributions du conseil d'administration et le régime financier du Bureau seront fixés ultérieurement par décret.
