Décret n° 63-55 · ج.ر عدد 8 لسنة 1963
Décrets n° 63-55 et 63-54 du 11 février 1963 portant modification des décrets portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au Président du Conseil, au ministre du travail et des affaires sociales et au ministre de l'éducation nationale

Article 2

Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre du travail et des affaires sociales, B. BOUMAZA, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la loi de finances n° 62-155 du 31 décembre 1962;

Vu le décret n° 63-28 du 14 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au Président du Conseil ;

Vu le décret n° 63-26 du 14 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre de l'éducation nationale;

Vu le décret n° 63-33 du 17 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre du travail et des affaires sociales.

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances;

Décrète :

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