Article 3

Les demandeurs pourront justifier de leur identité auprès de ces autorités soit au moyen d'une ancienne pièce d'identité même dépourvue de force probante, soit d'un acte de notoriété dressé par le consul sur les dépositions de personnes qui auront elles mêmes préalablement justifié de leur identité et de leur nationalité algérienne.