Article 1er

Les ressortissants algériens résidant sur le territoire français à la date du présent décret, qui se trouvent sans pièces d'identité ou dont les documents d'identité dont ils sont porteurs sont devenus dépourvus de force probante à compter du 1er janvier 1963 peuvent s'adresser aux consúlats algériens de leur résidence dans la circonscription de cette dern'ère pour se faire délivrer une carte nationale d'identité algérienne.