Article 16

Les décisions concernant les détachements et la réintégration sont prises par arrêté publié au Journal officiel.

La durée normale du détachement est de cinq ans. Elle peut être à tout moment abrégée par décision du ministre des affaires étrangères.

A l'e::piration de ce délai de cinq ans, une nouvelle décision doit être prise par arrêté statuant sur la prolongation du détachement ou sur la réintégration.