Article 14

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'origine, mais continuant à bénéficier, dans ce cadre, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il est prononcé à la demande du fonctionnaire ou d'office.

Le détachement est essentiellement révocable. Le fonctionnaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement.

A l'expiration de celui-ci, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son cadre d'origine.