Décret n° 63-5
· ج.ر عدد 3 لسنة 1963
معدَّل
Décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant fixation du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
TITRE II — Règles concernant l'avancement
Article 13
L'avancement d'échelon a lieu à l'ancienneté.
Le temps passé dans chaque échelon est de deux ans,