Décret n° 63-494
· ج.ر عدد 5 لسنة 1964
Décret n° 63-494 du 31 décembre 1963 portant statut provisoire du personnel de l'institut pédagogique national
TITRE I — DISPOSITIONS PARTICULIERES Section A Cadres de direction.
Article 9
En attendant la définition d'un statut définitif les concernant, les cadres techniques seront recrutés par contrats et pour une durée maximum de deux ans, par le directeur de l'institut pédagogique national.
Ils seront rémunérés selon le barème indiciaire annexé au présent décret.