Article 18

Les résultats de l'exercice fournis par la balance du compte des pertes et profits résumant l'ensemble des opérations sociales, déduction faite de toutes les charges et des amortissements prévus à l'article 17, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices, il est prélevé dans l'ordre suivant : -5% pour constituer le fonds de réserve légale jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 1/10 du capital social; après quoi, le prélèvement affecté à sa formation cesse d'avoir lieu mais reprendrait son cours si la réserve légale descendait au-dessous du 1/10 dudit capital. les sommes nécessaires à l'amortissement du capital souscrit par les actionnaires.

Le solde est réparti par décision de l'assemblée générale.