Article 17
A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit un inventaire, un compte de pertes et profits et un bilan. Il établit, en outre, un rapport à l'assemblée générale sur la marche de la société pendant l'exercice écoulé.
Dans l'inventaire, les divers éléments de l'actif social subissent la diminution de valeur et les amortissements ordinaires et extraordinaires qui sont jugés convenables par le conseil d'administration. Les comptes de l'exercice clos sont mis à la disposition des commissaires. Ils sont présentés à l'Assemblée générale pour approbation.
Affectation et répartition des bénéfices: