Décret n° 63-491
· ج.ر عدد 4 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts
Article 14
Les fonctions des administrateurs sont assurées à titre gratuit.
Nomination et pouvoirs des commissaires.
