Article 3
Objet.
La société a pour objet : 1°% d'exploiter pour son compte des navires pour les transports maritimes de toute nature en pleine propriété ou par voće d'aff: ètement. 2"/ d'assurer en Algérie et à l'étranger les fonctions d'agent maritime de sociétés algériennes ou étrangères. 3°/ - d'entreprendre toutes les opérations de manutention et de consignation tant pour ses navires que pour les navires appartenant à d'autres personnes physiques ou morales. ६०/ d'entreprendre toutes les opérations de transit telles que dédouanement, groupage, dégroupage, réexpédition. 5°/ d'entreprendre la réparation des navires et l'équipement flottant pour son compte ou pour le compte d'autrui. 6°/ °/ d'entreprendre tous travaux d'entretien des navires. 7"/ - d'entreprendre l'importation, le commerce et la fourniture de tout matériel et appareils maritimes ainsi que les pièces de rechange et tout matériel d'approvisionnement des navires. 8"/ d'exploiter une flottille de remorqueurs 9°/ d'assurer l'avitaillement des navires 10°/ d'assurer les fonctions d'agent de voyages 11"/ de procéder à la création, ou l'acquisition, et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature, agences, succursales, bureaux, en Algérie et à l'étranger.
La société pourra prendre à sa charge toutes les opérations liées directement ou indirectement aux transports maritimes ou faire appel aux sociétés établies sur la place pour les services qu'elle ne serait pas en mesure d'assurer La société pourra participer par tous moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés, fusionner avec elles, les acquérir ou les absorber, tant sur le territoire national qu'à l'étranger.
« Art. 4. Durée.
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et les présents statuts.
TITRE II CAPITAL SOCIAL APPORT * Art. 5. L'Etat algérien apporte à la société sous les garanties de droit : un navire citerne, mixte à moteur en acier dénommé « IBN KHALDOUN construit en 1952 et immatriculé au quartier maritime d'Alger sous le n° 1743.
La société aura à compter de ce jour la propriété et jouissancs du bien apporté.
Le capital social est fixé à NF 7.500.000 (sept millions cinq cent mille nouveaux francs). Il est divisé en 750 (sept cent cinquante) actions de NF 10.000 (dix mille nouveaux francs) chacune portant les numéros 1 à 750.
Sur ces actions, 250 entièrement libérées et portant les numéros 1 à 250 ont été attribuées à l'Etat.
Les actions de surplus sont à souscrire et à libérer en numéraire par les organismes publics désignés par le ministre de l'économie nationale.
TITRE II AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL - ACTIONS
« Art. 6. Augmentation et réduction du capital.
Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois soit par la création d'actions nouvelles en représentation d'apports en nature ou en espèces, soit par la transformation d'actions des réserves disponibles de la société.
En cas d'émission d'actions de numéraire, les actionnaires || jouissent du droit préférentiel de souscription qui leur a été réservé par la loi.
Les augmentations de capital sont décidées ou autorisées par l'Assemblée générale des actionnaires qui fixe les conditions des émissions nouvelles et donne tous pouvoirs au consell d'administration à l'effet de les réaliser dans un délai qui ne peut être supérieur à cinq années.
L'Assemblée générale peut aussi décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment par voie de rachat d'actions ou de réduction du nombre des titres. <Art. 7. - Actions.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les actions en espèces seront entièrement libérées lors de la souscription.
Les titres sont extraits d'un registre à souches, numérotés, frappés du timbre de la société et révêtus de la signature de deux administrateurs. << Art. 8. La possession d'une action emporte de plein droit l'adhésion aux statuts de la société et aux décisions du conseil d'administration.
