Article 1er

Est approuvée la création de la compagnie nationale algérienne de navigation dont les statuts suivent :

Statuts de la compagnie nationale algérienne de navigation.

TITRE I FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE << Art les Forme et dénomination.

Il est créé sous la dénomination de « Compagnie nationale algérienne de navigation » une société à capitaux publics qui est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

« Art 2. Stège social.

Le siège social est fixé à Alger. Il pourra être transféré dans tout autre endroit du territoire national par simple décision du conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra créer des succursales, bureaux ou agences en Algérie et à l'étranger.