Décret n° 63-489
· ج.ر عدد 6 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 63-489 du 31 décembre 1933 portant agrément de la compagnie nationale de navigation et approuvant ses statuts
TITRE IV — ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Article 10
La société est administrée par un conseil d'administration composé de 5 à 12 membres, représentant chacun des souscripteurs et nommés par décret.
Le conseil d'administration est présidé par un des membres nommés par décret à cet effet.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur général.