Article 33

Le ministre du tourisme, le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie nationale, le ministre des affaires sociales, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports et le ministre des habous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demande d'homologation de proposition.

La société nationale des chemins de fer algériens a soumis a l'homologation ministérielle une proposition tendant à appliquer, à compter du 1er janvier 1964, des nouvelles dispositions tarifaires pour le transport des pièces en ciment ou en laitier.

Marchés APPELS D'OFFRES Construction d'un cours post scolaire agricole à Oued El Alleug Commune d'Oued-El-Alleug Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération : < Construction d'un cours post-scolaire agricole à Oued-El- Alleug ».

Cet appel d'offres portera sur un lot unique groupant les corps d'état ci-après:

Gros œuvre ossature métallique, ferronnerie, menuiserie - plomberie sanitaire, électricité peinture, vitrerie. Le coût approximatif est évalué à 174.800,00 NF.

Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande : à M. Juaneda, architecte 19, rue Khélifa-Boukhalfa (ex rue Denfert-Rochereau) à Alger.

La date limite de réception des offres est fixée au 13 février 1964; elles devront être adressées au :

Président de la délégation spéciale de la commune d'Oued- El-Alleug.

Les offres pourront être adressées par la poste, sous plis recommandés, ou déposées en mairie d'Oued-El-Alleug, contre récépissé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'architecte sus-nommé ou à la mairie d'Oued-El-Alleug.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. ز Construction d'une voie reliant le quartier du Montplaisant au Cimetière Musulman de la commune de Skikda 1 Objet du marché: Construction d'une voie de 712 mètres comprenant les terrassements, ouvrages et chaussées.

2 - Importance des travaux: 150.000 NF. 3 Délais d'exécution: Six mois (6). 4 Lieu où l'on peut prendre connaissance du dossier :

Tous les jours de 8 h. à 12 h. et de 15 h. à 18 h. 30, sauf le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés, dans les bureaux du service des ponts et chaussées.

Bureau de l'ingénieur d'arrondissement des ponts et chaussées de Skikda Avenue Sauveur Pinelli- Skikda.

Un exemplaire du dossier des pièces écrites sera adressé aux entrepreneurs qui ont à en faire la demande à l'ingénieur d'arrondissement de Skikda.

La date limite de remise des offres est fixée au 13 janvier 1964.

Aménagement des routes nationales n° 7 et 14 dans la traversée de Mascara Un appel d'offres restreint est ouvert pour l'exécution des travaux suivants :

Aménagements des routes nationales n° 7 et 14 dans la traversée de Mascara.

(Terrassements environ 15.000 m3, par emploi de moyens mécaniques et manuels).

Les demandes d'admission seront accompagnées d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile, et ses références pour des travaux analogues.

Ces demandes seront adressées à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, Square Boudjemaa à Mostaganem, et devront lui parvenir avant le 15 janvier 1964 à 17 heures, terme de rigueur.

La date limite de remise des offres sera indiquée ulté rieurement.

Alimentation en eau de la Haute-Kabylie Opération 18.01.3.1208.37 Alimentation en eau de la Moyenne Vallée de l'Isser Opération 18.01.3.1208.30 Un appel d'offres avec concoursest lancé pour l'exécution des travaux de génie civil nécessaires pour les alimentations en eau de la Haute-Kabylie région de Michelet, Fort-National, Béni-Douala, Azazga, Mékla, Tizi-Rached et de la Moyenne Vallée de l'Isser région de Palestro portant sur les lots suivants :

Lot nº 1: Fort-National -1 réservoir au sol de 2.000 m3 Lot n° 2: Beni-Douala 1 réservoir au sol de 2.000 m3 1 réservoir surelevé de 500 m3 1 réservoir au sol de 500 m3 Lot n° 3: Azazga 1 réservoir au sol de 500 m3 1 bâche de reprise surelevée de 400 m3 1 station de reprise avec réservoir au sol de 400 m3 2 postes d'exhaure 1 poste de transformation Lot n° 4: Mékla 1 station de reprise avec réservoir au sol de 400 m3 1 poste d'exhaure Lot n° 5: Tizi-Rached 1 réservoir au sol de 500 m3 1 bâche de reprise surelevée de 400 m3 1 station de reprise avec réservoir au sol de 400 m3 2 postes d'exhaure Lot n° 6: Palestro -1 réservoir au sol de 2.000 m3 2 postes dexhaure 1 poste de transformation.

Les concurrents pourront soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots; les dossiers pourront être consultés à l'arrondissement de l'hydraulique et de l'équipement rural de Tizi-Ouzou, 2, Boulevard de l'Est, à partir du 15 janvier 1964.

Les offres comprenant les pièces contractuelles (devis-programme, soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix, détail estimatif), dûment complétées et signées par le soumissionnaire ainsi que le mémoire explicatif correspondant devront parvenir par voie postale sous double enveloppe, accompagnées des attestations de régularité de la situation envers les caisses sociales et des références de l'entreprise pour le vendredi 14 février 1964 à 18 heures, à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de Tizi-Ouzou, Cité administrative, Tizi-Ouzou.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pour une période de 90 jours.

Alimentation en eau des villages de Berdjaouna crête du Belloua (commune de Tizi-Ouzou) Un appel d'offres est lancé pour l'exécution de travaux nécessaires pour l'alimentation en eau des villages de Berdjaouna, sur la crête du Belloua, dans la commune de Tizi-Ouzou, portant sur les lots suivants : 1°) Génie civil: Agrandissement d'une station de pompage et construction d'un réservoir au sol de 300 m3. 2°) Conduite Fourniture et pose d'une conduite de refoulement d'un diamètre de 150 m/m sur une longueur de 2.000 m environ résistant à une pression de 50 kgs/cm2. 3°) Electromécanique: Fourniture et pose de deux groupes de pompage refoulant sur une hauteur de 470 m, un débit de 15 m3 heure chacun avec l'équipement électrique, basse tension correspondante.

Les concurrents pourront soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les dossiers pourront être consultés à l'arrondissement de l'hydraulique et de l'équipement rural de Tizi-Ouzou à partir du 1er janvier 1964.

Les offres, comprenant les pièces du marché (soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix, détail estimatif) dûment remplies ainsi que l'attestation de régularité de la situation envers les caisses sociales et les référence de l'entreprise, devront parvenir sous pli recommandé en double enveloppe, avant le vendredi 24 janvier 1964, à 18 heures à l'ingénieur de l'arrondissement de l'hydraulique et de l'équipement rural, 2 Bd de l'Est à Tizi-Ouzou.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pour une période de 90 jours.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Cebrian Augustin, entrepreneur, domicilié à Miliana, titulaire du marché relatif à l'exécution des travaux de gros-œuvre et de menuiserie de la salle des fêtes de la commune d'El Attaf, est mis en demeure d'avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20 jours) à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1952.

L'entreprise Pizzaferri Etienne et Paul, domiciliée à Biskra titulaire du marché du 20 novembre 1961, approuvé par le préfet de Batna le 15 janvier 1962 sous le n° 176/62/II/2. B relatif à l'exécution des travaux ci-après aménagement du parc des sports municipal de Biskra, est mise en demeure de poursuivre les travaux sus-indiqués dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par elle de satisfaire à cette demande dans les délais prescrits, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations 23 octobre 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Dra el Mizan. Titre « Coopérative artisanale des travaux du bâtiment de Dra-el-Mizan ». Siège social: Mairie de Dra-el-Mizan. 30 novembre 1963 Déclaration à la préfecture d'Annaba.

Titre: « Olympic judo Aïki-Do. But pratique du judo, du jiu jitsu, de la défense, du close combat et de l'éducation physique; de tous les exercices propres à la préparation physique et morale des jeunes. Siège social: Angle des rues Perrégaux et Tarik Ibn Zeïad Annaba. 19 décembre 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Tiaret. Titre: « Amicale des corses de la cecion de Tiaret ».

Siège social 6, rue de la Victoire - Alger. 19 décembre 1963. Déclaration à la souspréfecture de Tiaret. Titre: « Association des parents d'élèves de l'école de garçons ». Siège social: Ecole de garçons Bd Capitaine Boucif Tiaret. 19 décembre 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Tiaret. Titre: «Comité départemental du syndicat d'initiative de Tiaret ». Siège social rue Emir Abdelkader, à Tiaret.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger