TITRE V — DISPOSITIONS COMMUNES Sous-titre ler. - Des conditions de délivrance et de retrait des licences et agréments.
Article 32
Toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 59-523 du 8 avril 1959 relatif aux agences de voyages modifié par le décret n° 61-1390 du 18 décembre 1961 et le décret n° 61-1391 du 18 décembre 1961 fixant les conditions de délivrance et de retrait des licences et agréments prévus par le décret du 8 avril 1959 modifié relatif aux agences et bureaux de voyages sont abrogées.