Article 8

Le conseil se réunit ordinairement au moins une fois par mois, aux lieu, jour et heure qu'il fixe lui-même.

Il peut être réuni extraordinairement et même d'urgence ou sur l'initiative d'au moins trois de ses membres.

Il ne peut valablement délibérer que lorsque cinq au moins de ses membres assistent à la séance. Toutefois, les délibérations prises à la suite de deux convocations successives et dûment constatees, à trois jours d'intervalle, sont valables quel que soit le nombre des présents.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants.

Des procès-verbaux portant mention des membres présents, des membres excusés et des délibérations sont établis dans les formes fixées par le règlement intérieur du conseil. Ils sont signés par le secrétaire qui, les a rédigés et contre-signés par le président après avoir été soumis à l'approbation du conseil au cours de la séance suivante.