Article 27

Sous l'autorite du directeur, l'agent comptable assure le fonctionnement des services de la comptabilité. Il a sous ses ordres le personnel nécessaire à cet effet.

Il est chargé seul, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, de faire toutes diligences pour la perception des recettes et le paiement des dépenses.

Il doit, à ces fins, notamment assurer la rentrée de tous les revenus, créances, legs, donations et autres ressources, au vu des titres émis ou visés par le directeur.

Il doit également faire procéder contre les débiteurs en retard aux exploits, signification, poursuites et commandements à la requête de l'Office et acquitter les dépenses régulièrement mandatées.

Les oppositions sur les sommes dues par l'Office sont pratiquées entre ses mains.