Article 4

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Décret n° 63-431 da 23 décembre 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires de l'Office algérien d'action commerciale OFALAC.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'arrête du 5 juillet 1958, modifié, portant statut particulier de certains corps de fonctionnaires de l'Office algérien d'action économique et touristique, Vu le décret n° 63-480 du 23 décembre 1963 relatif au personnel de l'Office algérien d'action commerciale (OFALAC), Décrète :

Article 1г. L'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires de l'Office algérien d'action commerciale est fixé commue suit :

GRADES Indices bruts Directeur 1000/HE.B Directeur adjoint 885/HE.B Conseiller technique ...... 835/1.000 Secrétaire général : 2ème échelon 835 1er échelon 785 -Chef de division : 3ème échelon 735 2ème échelon 685 1er échelon 645 Attachés: de classe exceptionnelle 685 ...... lère classe : 2ème échelon €45

1. échelon 605 2ème classe: 4ème échelon 565 3ème échelon 545 ...... 2ème échelon 515 1er échelon 480 ..... 3ème classe : 6ème échelon 445 ........ .... 5ème échelon 405 4ème échelon 370 ...... ....... 3ème échelon 335 2ème échelon 300 1er échelon 265 ....

Ingénieurs en chef de la normalisation : 3ème échelon 685 2ème échelon 645 1er échel 605 ......

Ingénieurs principaux : 2ème échelon 565 1er échelon 535 Ingénieurs: 4ème échelon 480 ...... .... 3ème échelon 445 2ème échelon 405 1er échelon 370- Ingénieurs adjoints: de classe exceptionnelle 585 .......... ingénieurs adjoints: lère classe 4ème échelon 500 ... 3ème échelon 515 2ème échelon 480 1er échelon 445 .

Ingénieurs adjoints de 2ème classe : 5ème échelon 405 4ème échelon 370 .... 3ème échelon 335 2ème échelon 300 1er échelon 265™ L'échelonnement indiciaire des agents techniques est fixé par l'arrêté n° 78-59 T du 3 septembre 1959.