Article 6

L'agrément pourra être retiré par le ministre du tourisme pour insuffisance de qualification professionnelle dûment caractérisée ou faute grave de nature à nuire au prestige du tourisme.

Sera notamment considérée comme constituant une faute grave la violation de la législation hôtelière en vigueur, des règlements sanitaires et de la règlementation des prix.

Le retrait d'agrément entraîne interdiction d'exploiter.