TITRE II — De la gestion des biens vacants à caractère ou utilisation touristique
Article 5
Le ministre du tourisme, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie nationale, le ministre de l'agriculture, le ministre des affaires sociales et le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.