Décret n° 63-475
· ج.ر عدد 97 لسنة 1963
Décret n° 63-475 du 20 décembre 1963 portant création de l'Office national de l'artisanat traditionnel algérien (Ο.Ν.Α.Τ.Α)
Article 9
Le ministre du tourisme, le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'orientation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
