Décret n° 63-475
· ج.ر عدد 97 لسنة 1963
Décret n° 63-475 du 20 décembre 1963 portant création de l'Office national de l'artisanat traditionnel algérien (Ο.Ν.Α.Τ.Α)
Article 8
Un arrêté conjoint du ministre du tourisme et du ministre de l'économie nationale déterminera l'organisation administrative et financière de l'Office.
