Décret n° 63-475
· ج.ر عدد 97 لسنة 1963
Décret n° 63-475 du 20 décembre 1963 portant création de l'Office national de l'artisanat traditionnel algérien (Ο.Ν.Α.Τ.Α)
Article 6
Le directeur de l'Office est nomme par décret, sur proposition du ministre du tourisme, le secrétaire général par arrêté ministériel.
