Décret n° 63-474
· ج.ر عدد 97 لسنة 1963
معدَّل
Décret n° 63-474 du 20 décembre 1963 portant organisation du ministère du tourisme,
Article 9
Le ministre du tourisme, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.