Article 3

Le ministre de l'économie nationale et le ministre des affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

« А»

Crédits annulés MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Santé publique et population Titre III MOYENS DES SERVICES. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services extérieurs de la santé publique et de la population Remboursement de frais Travail et affaires 1.200.000 NF sociales Titre III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Service de l'aide aux personnes âgées Remboursement de frais 2.700 NF Total des crédits annulés 1.202.700 NF ETAT « Chapitres LIBELLES В»

Crédits ouverts MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Santé publique et population Titre III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Etablissements d'enseignement de la santé publique Matériel et fonctionnement 34-92 Payements des loyers 5ème Partie Travaux d'entretien 400.000 NF 400.000 NF 35-11 Travaux d'entretien et réparations des bâtiments de la santé publique 400.000 NF Travail et affaires sociales Titre III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-22 Services de l'aide aux personnes âgées Matériel 2.700 NF Total des crédits ouverts 1.202.700 NF MINISTERE DU TOURISME