Décret n° 63-472 du 20 décembre 1983 modifiant les décrets n° 63-140 du 22 avril 1963 et n° 63-158 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère des affaires sociales (santé publique et population, travail et affaires sociales)

Est annulé sur 1963, un crédit de un million deux cent deux mille sept cent nouveaux francs (1.202.700 NF) applicable au budget du ministère des affaires sociales et aux chapitres mentionnés à l'état « A » annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1963 un crédit de un million deux cent deux mille sept cent nouveaux francs (1.202.700 NF) applicable au budget du ministère des affaires sociales et aux chapitres mentionnés à l'état B » annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie nationale et le ministre des affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

« А»

Crédits annulés MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Santé publique et population Titre III MOYENS DES SERVICES. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services extérieurs de la santé publique et de la population Remboursement de frais Travail et affaires 1.200.000 NF sociales Titre III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Service de l'aide aux personnes âgées Remboursement de frais 2.700 NF Total des crédits annulés 1.202.700 NF ETAT « Chapitres LIBELLES В»

Crédits ouverts MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Santé publique et population Titre III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Etablissements d'enseignement de la santé publique Matériel et fonctionnement 34-92 Payements des loyers 5ème Partie Travaux d'entretien 400.000 NF 400.000 NF 35-11 Travaux d'entretien et réparations des bâtiments de la santé publique 400.000 NF Travail et affaires sociales Titre III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-22 Services de l'aide aux personnes âgées Matériel 2.700 NF Total des crédits ouverts 1.202.700 NF MINISTERE DU TOURISME