Article 3

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

A CHAPITRES LIBELLES Crédits annulés MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE (I- Charges Communes ) TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-91 Crédit provisionnel pour ajustement de divers crédits de personnel 6.185.000 31-95 Prime de recrutement et d'installation 500.000 31-96 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités Indemnités de mutation 1.000.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale 7ème partie .... 5.000.000 5.000.000 Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles. Complément éventuel des dotations des chapitres énumérés à l'Etat B 2.500.000 Total des crédits annulés 20.185.000 ETAT B CHAPITRES LIBELLES Crédits ouverts MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE (I - Charges Communes ) TITRE I DETTE PUBLIQUE ET DEPENSES EN ATTENUATION DE RECETTES 15-01 Remboursements sur produits indirects et divers 1.131.000 Titre IV Interventions publiques 4ème partie- Action Economique Encouragements et interventions 44-95 Remboursements sur produits trialisation de l'Algérie Indirects en faveur de l'indus- 6.470.000 44-96 Application des dispositions de l'article 6 de la décision n° 58-015 Total des crédits