Décret n° 63-468
· ج.ر عدد 97 لسنة 1963
Décret n° 63-468 du 17 décembre 1963 portant nouveile dénomination et rattachement de certains centres d'action sociale au sous-secrétariat à la jeunesse et aux sports
Article 2
Des dispositions ultérieures du sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports fixeront les conditions d'intégration du personnel et les modalités de gestion et de fonctionnement des centres d'éducation populaire.
