Article 5

Les stagiaires visés aux articles précédents sont tenus de rembourser l'intégralité du montant des bourses, traitements ou indemnités qu'ils ont perçus pendant la durée de leur stage, dans les cas ci-après : 1º/ s'ils ne signent pas l'engagement prévu à l'article 4. 2°/ s'ils quittent volontairement le stage ou s'ils en sont exclus par mesure disciplinaire. 3°/ s'ils quittent l'administration avant l'expiration de l'engagement qu'ils ont signé.