Décret n° 63-464
· ج.ر عدد 91 لسنة 1963
Décret n° 63-464 du 2 décembre 1983 relatif à la rémunération des stagiaires de la direction des transmissions nationales
Article 2
Les élèves qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaires avant leur admission perçoivent une indemnité mensuelle de 150 nouveaux francs s'ils suivent les cours de l'école nationale des transmissions et une indemnité mensuelle de 650 nouveaux francs s'ils sont admis à suivre des cours à l'étranger.