Décret n° 63-462
· ج.ر عدد 92 لسنة 1963
Décret n° 63-462 du 2 décembre 1953 modifiant le décret n° 63-141 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de l'orientation nationale (éducation nationale)
Article 2
Est ouvert sur 1963 un crédit de quatre vingt cinq mille nouveaux francs (85.000 NF) applicable au budget du ministère de l'orientation nationale (éducation nationale) et aux chapitres mentionnés à l'état Bannexé au présent décret.
