Décret n° 63-461
· ج.ر عدد 92 لسنة 1963
Décret n° 63-461 du 27 novembre 1963 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement révolutionnaire de la République de Cuba et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1963.
Ahmed BEN BELLA ACCORD COMMERCIAL Entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement révolutionnaire de la République de Cuba.
Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement révolutionnaire de la République de Cuba, animés du désir de développer les relations commerciales des deux pays sur des bases d'égalité et de profits mutuels, ont décidé de conclure l'accord suivant :
