Article 15

Le présent accord entrera en vigueur à dater de sa signature dès qu'il sera dûment ratifié par les autorités compétentes de chaque pays.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.287 Il sera renouvelable d'année en année par tacite reconduction, à moins que l'une des parties contractantes ne le dénonce avec un préavis de trois mois avant son expiration.

Fait à Alger, le 17 octobre 1963. en deux exemplaires en langue française et langue espagnole les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne Révolutionnaire de la démocratique et populaire, République de Cuba, Bachir BOUMAZA. Alberto Mora BECERRA.

LISTE A 1 Vins 2 Conserves d'olives 3 Huiles d'olive 4 Conserves de fruits 5 Conserves de légumes 6 Câpres 7 Figues fraîches et sèches 8 Dattes 9 Raisins frais 10 Farines de céréales 11 Jus de fruits 12 Liège aggloméré et produits 13 Fils de coton 14 Filés de coton 15 Filés de laine 16 Papiers 17 Insecticides, fongicides 18 Engrais potassiques et composés 19 Sulfate de cuivre 20 Baryte 21 Terres décolorantes 22 Bentonites 23 Kieselghur 24 Verre et ouvrages en verre 25 Chaudières 26 Pompes et compresseurs 27 Pompes pour puits profonds 28 Câbles et fils électriques 29 Moteurs électriques 30 Tubes galvanisés 31 Accessoires pour tubes et tuyaux 32 Articles en aluminium 33 Matériel agricole 34 Machines agricoles 35 Wagons 36 Pièces détachées pour véhicules 37 Livres, revues, films, timbres 38 Divers :

LISTE B 1 Sucres 2 Tabacs et cigarettes se REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 Décembre 1963 3 Disques 4 Tissus et confections 5 Conserves de fruits 6 Jus de fruits 7 Livres, revues films, timbres 8 Divers DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE