Décret n° 63-460
· ج.ر عدد 90 لسنة 1963
Décret n° 63-460 du 27 novembre 1963 complétant le décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 portant création d'un corps d'inspecteurs primaires recrutés parmi les instituteurs
Article 2
Le ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
