Décret n° 63-46 du 6 février 1963 fixant au 1 novembre 1962 la date d'effet du décret n° 62-142 du 20 décembre 1962 déclarant fériée et chômée la journée du 1er novembre

La date d'effet du décret n° 62-142 du 20 décembre 1962 déclarant fériée et chômée la journée du 1** novembre, est fixée au 1er novembre 1962.

Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 février 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre du travail et des affaires sociales, B. BOUMAZA.